Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site avant de parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Désignation

Site Internet de l’association « Centre Pédagogique de la Résistance et de la Déportation des Landes » https://cprd-landes.org

Éditeur

Centre Pédagogique de la Résistance et de la Déportation des Landes : 1 place Charles de Gaulle 40000 Mont-de-Marsan
contact@cprd-landes.org

Directeur de la publication

M. Cyril Delmas-Marsalet, président du C.P.R.D.

Conception

Développement Web : WP channel

Direction artistique : Marina Mourguiart

Hébergement

o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site Internet dans les conditions suivantes :

  • Reproduction :

La reproduction de tout ou d’une partie de ce site sur un support quelconque n’est autorisée qu’à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Elle est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  1. gratuité de la diffusion
  2. respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) 
  3. citation explicite du C.P.R.D. pour les documents propres, et des autres sources spécifiées dans le site pour les documents autres que C.P.R.D., et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
  • Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
  • Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site Internet, sur lesquels l’éditeur ou le concepteur disposent des droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas introduire de fichiers / programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

Responsabilité de l’éditeur

  • L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’association ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  • Tout est mis en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’association, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’association n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel au webmestre (contact@cprd-landes.org).

  • Liens hypertextes

Le site du C.P.R.D. peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. L’association ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Le Centre Historique de la Résistance et de la Déportation décline toute responsabilité quant aux sites internet qui possèdent un lien vers son site internet.

Litiges

Les présentes conditions du site du C.P.R.D. sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.